Commission permanente du 26 février 2010

La région a voté 1 720 000 euros de subventions directes au Nord Ardèche à la dernière commission permanente de la mandature, hors subventions globales ayant des retombées sur le territoire, comme par exemple à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat pour des formations et la mise en œuvre de la VAE ( validation d’Acquis d ‘Expérience)-378 390 euros- ou au FONGECIF Rhône Alpes –1 152 000 euros- ou encore 270 000 euros pour la réorganisation de la collecte de lait en Rhône Alpes.

Ces aides directes vont aux citoyens, à des associations locales ,des collectivités et des structures pour aider la réalisation de projets portée par le territoire.

582 800 euros pour les Lycées ,tous types confondus essentiellement pour des investissements, et des travaux

666 000 euros pour le fonctionnement annuel du CFA

19 000 euros  pour la culture et l’animation du territoire,  dont 15 000 euros pour l‘Arche des métiers .

43 850 euros pour favoriser le tourisme, de l’édition 2010 de Ferme en Ferme (15000 euros), à l’amélioration de l’hôtellerie et d’espaces d’accueil.

81 050 euros pour l’agriculture hors versements aux organismes pour expertise et accompagnement des exploitants agricoles.

61 630 euros pour les entreprises et l’artisanat

251 880 euros pour la formation et l’insertion dont 72 460 euros pour des chantiers d’insertion et 174 450 euros pour la Mission locale.

11 670 euros pour la formation continue, hors enveloppe du CTEF (Contrat Territoire Emploi Formation, 690 000 euros année 2009).

le 1er février 2010 Appel à projets INNOV’R® 2010 en faveur du développement des éco-innovations au sein des entreprises rhônalpines

CONTEXTE ET OBJECTIFS
INNOV’R® est un dispositif mis en oeuvre par la Région Rhône-Alpes, OSEO et l’ADEME visant à améliorer la lisibilité des dispositifs d’aide et à encourager les éco-innovations*, sources de développement économique durable et facteur de compétitivité, en Rhône-Alpes.
Il s’agit d’un appel à projets permanent qui s’adresse aux entreprises régionales ou groupements d’entreprises (TPE, PME/PMI) ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif.
Afin de simplifier la démarche des entreprises, les candidatures sont à envoyer à une seule adresse : le Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations.
Depuis son lancement, début juin 2008, près de 160 candidatures ont été enregistrés auprès du Guichet Unique.
Ce bilan, particulièrement satisfaisant, confirme le succès du dispositif. INNOV’R® a très rapidement bénéficié d’une forte notoriété, en particulier grâce aux acteurs des réseaux régionaux de développement économique, de l’innovation et de l’environnement qui ont été d’efficaces vecteurs de l’information auprès des entreprises régionales.
Constatant l’intérêt formulé par les entreprises vis-à-vis d’INNOV’R®, la Région Rhône-Alpes, OSEO et l’ADEME ont décidé de poursuivre leur démarche avec le lancement de l’appel à projets INNOV’R® 2010 et invitent les entreprises régionales à présenter leur(s) projet(s) écoinnovants en vue de l’obtention d’un soutien financier.
(www.automotive-cluster.fr).


* La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux à un niveau mondial conduit inexorablement à une évolution de nos modes de production, de consommation, d’habitation ou de déplacement. En effet, la
prolongation d’une croissance découplée de son empreinte écologique ne saurait être désormais envisagée sans
crise majeure à court terme.
La recherche d’une nouvelle sobriété des activités humaines représente donc un indispensable objectif. De
nouveaux produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement, sont à inventer. Ce sont les écoinnovations.
Les produits et services éco-innovants répondent aux besoins des utilisateurs et conservent leurs performances fonctionnelles tout en utilisant moins de ressources et en dégradant moins l’environnement durant leur cycle de vie.
A la fois sources de performance et génératrices de valeur ajoutée pour les entreprises, créatrices d’emplois et
garantes d’un développement économique durable pour les territoires, les éco-innovations représentent un facteur majeur de compétitivité individuel et collectif.

– DEPOT DU PRE-DOSSIER
INNOV’R® est un appel à projets permanent. A chaque fin de mois (sauf pour le mois de Juillet), une
liste des pré-projets soumis est arrêtée pour instruction.
Les pré-dossiers sont à envoyer, sous la référence « INNOV’R® 2010 », par courrier et par voie
électronique auprès du Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations :
Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations c/o Région Rhône-Alpes – D2E
BP 19 - 78, route de Paris - 69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex
management.env@rhonealpes.fr
Le pré-dossier de candidature à compléter est téléchargeable sur :
www.rhonealpes.fr
Consultez la rubrique « Les aides de la Région »
Je suis : Secteur privé - Domaine : Environnement et énergie
www.oseo.fr
www.ademe.fr
ou peut être demandé à l’adresse suivante : management.env@rhonealpes.fr
 CONTACTS
OSEO :
Luisa PICCININI – Tél : 04 76 85 53 11
Claude SABATIN – Tél : 04 72 60 18 77
E-mail : luisa.piccinini@oseo.fr -
claude.sabatin@oseo.fr
Région Rhône-Alpes
Jérôme BIASOTTO - Tél : 04 72 59 49 51
Florence CHARNAY – Tél : 04 72 59 44 72
Patricia COMBES – Tél : 04 72 59 51 76
E-mail : management.env@rhonealpes.fr
Ademe
François SAVOIE – Tél : 04 72 83 46 25
E-mail : francois.savoie@ademe.fr